Conditions de ventes

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE SAMOURAI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de WWW. NICE-SAMOURAI.COM , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE SAMOURAI.
 LE SAMOURAI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site  WWW.NICE-SAMOURAI.COM
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

DELAIS DE LIVRAISON.

Si l'article est disponible en magasin le délais de livraison est de 3 à 5 jours.

Si l'article doit étre commandé les délais seront plus longs ;suivant les marques.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ( € ).
LE SAMOURAI  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 
Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivant :  la France et les DOM-TOM et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit ne doit pas avoir était utilisé ,juste essayé,et renvoyé dans son emballage d'origine.Les DVD et les livres ne sont ni repris ni échangés; conformément à la loi.

Modalités de paiement

  .Le prix est exigible à la commande.

Les paiements  effectués par chèque, envoi de la commande à réception du chèque .  Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie constructeur.
 
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site  WWW.NICE-SAMOURAI.COM
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du SAMOURAI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
 traitement automatisé.
LE SAMOURAI  archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du SAMOURAI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NICE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Numéro de registre de commerce :484 192 976 R.C.S. NICE

Numéro de TVA :FR 60484192976